1. Présentation du site
Le site cosmo-multimedia.com est la propriété exclusive de Cosmo Multimédia, qui l'édite.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site
cosmo-multimedia.com les informations suivantes :
Informations légales
SARL au capital de 10.000 EUR
Activité : Agence de communication globale
Gérant : M. FACCHINETTI
N° SIREN : 310 775 200
N° TVA Intracommunautaire : FR 243 10 775 200
Siège social
Nom commercial : Cosmo Multimédia
Adresse : 6 rue Labrouste 75015 PARIS (FRANCE)
Téléphone : +33 1 43 35 18 75
RCS : RCS PARIS 310 775 200
N° SIRET : 310 775 200 00077
Crédits
Graphisme : Cosmo Multimédia
Développement : Cosmo Multimédia
Hébergement : OVH
Photos : Pexels, Freepik et Pixabay
2. Description des services fournis
Le site cosmo-multimedia.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la
société.
Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site cosmo-multimedia.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations proposées sur le site cosmo-multimedia.com sont données à titre indicatif, sont non
exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Elles sont données sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du
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contact@cosmo-multimedia.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée
comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
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5. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site cosmo-multimedia.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives
à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces
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l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification,
de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande
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laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site cosmo-multimedia.com n'est publiée à l'insu de
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Déclaration
Déclaration auprès de la CNIL (traitement automatisé de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un
site internet) sous le n° 1039506, le 25 août 2004.
Pour tout problème de consultation, écrivez-nous à Cosmo Multimédia,
6 rue Labrouste 75015 PARIS (FRANCE)